Permis de construire Travaux terminés

05324713K1003

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre-La-Cour / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA HAUTE ENTE SAINT-PIERRE-LA-COUR 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

690 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

06/06/2013

Fin travaux

01/12/2013

Localisation

Commune: Saint-Pierre-La-Cour (53247)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: LA HAUTE ENTE SAINT-PIERRE-LA-COUR 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.097 m²	690 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.097 m²	690 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA MINE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 6
Parcelle 2: A 5
Parcelle 3: A 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA MINE

SIREN 790921860

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN JEAN-MARIE ALAIN BLANDEAU

Gérant - né(e) en 1996

JEAN-PAUL BLANDEAU

Gérant - né(e) en 1969

JEROME CHAUDET

Gérant - né(e) en 1978

LUDOVIC JEAN MARIE PAUL DIDIER ETIENNE GUESDON

Gérant - né(e) en 1984

STEPHANE BLANDEAU

Gérant - né(e) en 1976

THOMAS CHAUDET

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA HAUTE ENTE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LA-COUR
Commune source: 53247
SIREN demandeur: 790921860
SIRET demandeur: 79092186000017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LA-COUR
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2013
Type de service public: Non rempli

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