Permis de construire Autorisé

06711523R0009

Nouvelle construction

Ebersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 53 ROUTE NATIONALE EBERSHEIM 67600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.096 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Décision

13/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ebersheim (67115)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 53 ROUTE NATIONALE EBERSHEIM 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL TRAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 47 886
Parcelle 2: 47 887
Parcelle 3: 47 888

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL TRAU

SIREN 350221487

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHANNA TRAU

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: EBERSHEIM
Commune source: 67115
SIREN demandeur: 350221487
SIRET demandeur: 35022148700019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: EBERSHEIM
Code postal demandeur: 67600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/02/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2024