Permis de construire Travaux terminés

04400624T0002

Extension de surface sans transformation

Asserac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 6 ALL DES BRUYERES ASSERAC 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Décision

30/05/2024

Début chantier

10/02/2025

Fin travaux

26/09/2025

Localisation

Commune: Asserac (44006)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: 6 ALL DES BRUYERES ASSERAC 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 29 m²
Locaux démolis: 29 m²
Commerce démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	85 m²	40 m²	29 m²
Locaux	85 m²	40 m²	29 m²
Commerce	85 m²	40 m²	29 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZW 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: ALL DES BRUYERES
Localité terrain: ASSERAC
Commune source: 44006
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2025
Type de service public: Non rempli

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