Permis de construire Chantier commencé

06815316C0004

Nouvelle construction

Illhaeusern / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 08 RO 08 ROUTE D'ELSENHEIM ILLHAEUSERN 68970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

869 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

09/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illhaeusern (68153)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68970
Adresse: 08 RO 08 ROUTE D'ELSENHEIM ILLHAEUSERN 68970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	520 m²	419 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARMBRUSTER FRERES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 9 70
Parcelle 2: 9 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARMBRUSTER GRANDES CULTURES

SIREN 916020167

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE ARMBRUSTER

Directeur Général - né(e) en 1959

CEDRIC KAYSER

Directeur général délégué - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

483963104

SIREN 483963104

Commissaire aux comptes titulaire

488221672

SIREN 488221672

Président de SAS

EC FINANCES

SIREN 830178588

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ETIENNE MARCEL DIT ARMBRUSTER

Président de SAS - né(e) en 1959

Société liée

488221672

SIREN 488221672

Société liée

RSM EST (SOGEX)

SIREN 916520794

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MEYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

JEAN MICHEL ALBERT COUCHOT

Directeur Général - né(e) en 1972

PHILIPPE COTLEUR

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 08 RO
Voie terrain: 08 ROUTE D'ELSENHEIM
Localité terrain: ILLHAEUSERN
Commune source: 68153
SIREN demandeur: 916020167
SIRET demandeur: 91602016700018
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2017
Type de service public: Non rempli

Illhaeusern, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²