Declaration prealable Autorisé

05963913Z0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Wargnies-Le-Grand / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 52 RUE DE LA GARE WARGNIES-LE-GRAND 59144

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Décision

09/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wargnies-Le-Grand (59639)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59144
Adresse: 52 RUE DE LA GARE WARGNIES-LE-GRAND 59144

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.698 m²	1.920 m²	1.920 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.920 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MASSON
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZE 153
Parcelle 2: ZE 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MASSON

SIREN 402600415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN MASSON

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: WARGNIES-LE-GRAND
Commune source: 59639
SIREN demandeur: 402600415
SIRET demandeur: 40260041500028
Code APE demandeur: 46.61Z
Localité demandeur: GOMMEGNIES
Code postal demandeur: 59144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/09/2013
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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