Permis de construire Travaux terminés

01468914R0004

Transformation avec extension de surface

Le Hom / Calvados / Normandie

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Adresse 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE THURY-HARCOURT LE HOM 14220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

88 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

326 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2016

Autorisation

28/01/2015

Décision

28/01/2015

Début chantier

01/09/2015

Fin travaux

04/11/2016

Localisation

Commune: Le Hom (14689)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14220
Adresse: 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE THURY-HARCOURT LE HOM 14220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	1 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Locaux	181 m²	87 m²	1 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATACAMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 229

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PATACAMA

SIREN 795049808

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI CHARLES EDOUARD MONTAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

PIERRE EDOUARD FERNAND MONTAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ANNIE CECILE MARIE THERESE MONTAC (PESCHARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit terrain: THURY-HARCOURT
Localité terrain: LE HOM
Commune source: 14689
SIREN demandeur: 795049808
SIRET demandeur: 79504980800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Code postal demandeur: 14220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 04/11/2016
Date réelle d’autorisation: 28/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 04/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2015