Permis de construire Travaux terminés

01311521P0016

Extension de surface sans transformation

Vernegues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE DU CHATEAU BAS VERNEGUES 13116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

297 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/03/2022

Autorisation

27/05/2021

Décision

27/05/2021

Début chantier

13/10/2021

Fin travaux

18/03/2022

Localisation

Commune: Vernegues (13115)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13116
Adresse: RTE DU CHATEAU BAS VERNEGUES 13116

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA GRAMEYER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1405

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA GRAMEYER

SIREN 437611312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE ROUMANILLE (VILHET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

VINCENT VILHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MAGALY VILHET (GAUTHIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU CHATEAU BAS
Localité terrain: VERNEGUES
Commune source: 13115
SIREN demandeur: 437611312
SIRET demandeur: 43761131200020
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: VENELLES
Code postal demandeur: 13370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 18/03/2022
Date réelle d’autorisation: 27/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2022
Type de service public: Non rempli

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