Permis de construire Chantier commencé

05204422C0002

Transformation avec extension de surface

Roches Bettaincourt / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 21 AVENUE DE VERDUN ROCHES BETTAINCOURT 52270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

248 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

3.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/09/2023

Autorisation

25/01/2023

Décision

25/01/2023

Début chantier

11/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roches Bettaincourt (52044)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52270
Adresse: 21 AVENUE DE VERDUN ROCHES BETTAINCOURT 52270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	126 m²	0 m²	33 m²	93 m²	0 m²
Locaux	275 m²	124 m²	0 m²	100 m²	193 m²
Commerce	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Agricole	275 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 1109
Parcelle 2: 0A 1112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

SIREN 215200304

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AVENUE DE VERDUN
Localité terrain: ROCHES BETTAINCOURT
Commune source: 52044
SIREN demandeur: 215200304
SIRET demandeur: 21520030400016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROCHES-BETTAINCOURT
Code postal demandeur: 52270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 11/09/2023
Date réelle d’autorisation: 25/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023

05204422C0001

Roches Bettaincourt, Haute-Marne

Logements : - Surface : -