Permis de construire Travaux terminés

05728724E0004

Nouvelle construction

Basse Ham / Moselle / Grand Est

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Adresse 9 RUE LAVOISIER BASSE HAM 57970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

908 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Décision

25/06/2024

Début chantier

04/07/2024

Fin travaux

13/12/2024

Localisation

Commune: Basse Ham (57287)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57970
Adresse: 9 RUE LAVOISIER BASSE HAM 57970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: G.H. IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 24 624
Parcelle 2: 24 625

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

G.H. IMMO

SIREN 409026002

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-GAELLE CORINNE HALTER (HALTER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

GINETTE YVONNE HALTER (PELLANDA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

YVES GASTON HALTER (HALTER)

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE LAVOISIER
Localité terrain: BASSE HAM
Commune source: 57287
SIREN demandeur: 409026002
SIRET demandeur: 40902600200017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BASSE HAM
Code postal demandeur: 57970
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2024