Permis de construire Autorisé

00115022C0001

Transformation avec extension de surface

Drom / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 107 RUE DE LA FRUITIERE DROM 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

658 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Décision

24/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drom (01150)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 107 RUE DE LA FRUITIERE DROM 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	21 m²	3 m²	3 m²
Commerce	16 m²	21 m²	0 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIE DE DROM
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 1956

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIE DE DROM

SIREN 301170148

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD PAUL SEYVE

Administrateur - né(e) en 1989

JULIEN VALENTIN PECHOUX

Administrateur - né(e) en 1988

MARION CECILE MARCELLE DODET (FELLER)

Administrateur - né(e) en 1984

ALEXANDRE JEAN BRAN

Autre - né(e) en 1976

MELODY AUDREY CELINE VOILLEMONT (LEGENDRE)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1988

SYLVAIN JEAN ANDRE VOILLEMONT

Vice-Président - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 107
Voie terrain: RUE DE LA FRUITIERE
Localité terrain: DROM
Commune source: 01150
SIREN demandeur: 301170148
SIRET demandeur: 30117014800011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: DROM
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/08/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2023

00115022C0004

Drom, Ain

Drom, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²