Permis de construire Chantier commencé

04105922U0004

Nouvelle construction

Le Controis En Sologne / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LES HAUTS DE GRANDMONT CONTRES LE CONTROIS EN SOLOGNE 41700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

528 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.625 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2023

Autorisation

15/04/2022

Décision

15/04/2022

Début chantier

15/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Controis En Sologne (41059)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41700
Adresse: LES HAUTS DE GRANDMONT CONTRES LE CONTROIS EN SOLOGNE 41700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DUVAL & FILS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BP 275

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DUVAL & FILS

SIREN 908571052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIEN ALAIN AIME BERNARD DUVAL

Autre - né(e) en 1952

KEVIN DAVID DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HAUTS DE GRANDMONT
Lieu-dit terrain: CONTRES
Localité terrain: LE CONTROIS EN SOLOGNE
Commune source: 41059
SIREN demandeur: 908571052
SIRET demandeur: 90857105200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OISLY
Code postal demandeur: 41700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 15/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2023
Type de service public: Non rempli

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