Permis de construire Travaux terminés

05326114M1001

Nouvelle construction

Souce / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA BESNARDAIS SOUCE 53300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/05/2017

Autorisation

23/09/2014

Décision

23/09/2014

Début chantier

27/09/2014

Fin travaux

17/05/2017

Localisation

Commune: Souce (53261)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53300
Adresse: LA BESNARDAIS SOUCE 53300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.000 m²	2.620 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.000 m²	2.620 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BESNARDAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 91

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA BESNARDAIS (SCEA DE LA BESNARDAI)

SIREN 384202842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LECHERBAULT

Gérant - né(e) en 1967

DAVID LECHERBAULT

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BESNARDAIS
Localité terrain: SOUCE
Commune source: 53261
SIREN demandeur: 384202842
SIRET demandeur: 38420284200017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SOUCE
Code postal demandeur: 53300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 17/05/2017
Date réelle d’autorisation: 23/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 400 m²