Permis d amenager Autorisé

02630516M0002

Non renseigné

Saint Gervais Sur Roubion / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RD N_128 ROUTE DE CHAROLS SAINT GERVAIS SUR ROUBION 26160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

7.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/12/2018

Décision

03/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gervais Sur Roubion (26305)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26160
Adresse: RD N_128 ROUTE DE CHAROLS SAINT GERVAIS SUR ROUBION 26160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMENAGEMENTS ET REALISATIONS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZN 103

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMENAGEMENTS ET REALISATIONS

SIREN 520594417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS PERILHOU

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD N_128 ROUTE DE CHAROLS
Localité terrain: SAINT GERVAIS SUR ROUBION
Commune source: 26305
SIREN demandeur: 520594417
SIRET demandeur: 52059441700013
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: VAISON-LA-ROMAINE
Code postal demandeur: 84110
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/12/2018

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2016