Permis de construire Travaux terminés

03224215A1004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Masseube / Gers / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 27 RUE DU COMMERCE MASSEUBE 32140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

112 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Décision

28/12/2015

Début chantier

20/04/2016

Fin travaux

24/06/2016

Localisation

Commune: Masseube (32242)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32140
Adresse: 27 RUE DU COMMERCE MASSEUBE 32140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	95 m²	95 m²	95 m²
Commerce	95 m²	95 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPAMA D'OC
Code juridique demandeur: 8250
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPAMA D'OC

SIREN 391851557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEX CASTERET

Administrateur - né(e) en 1964

ANDRE ROQUES

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT DAL

Administrateur - né(e) en 1969

CECILE GASQUET (MONANGE)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTIAN MALET

Administrateur - né(e) en 1962

DAMIEN BOUTINES

Administrateur - né(e) en 1981

FRANCIS COSTE

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK BEZON

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCOISE TERRASSIER

Administrateur - né(e) en 1961

FREDERIQUE BUCHON (GRAS)

Administrateur - né(e) en 1966

GERAUD SINDOU

Administrateur - né(e) en 1974

HERVE AUBAGNA

Administrateur - né(e) en 1976

JACQUES PARADAN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PIERRE PASCAL MARTIN

Administrateur - né(e) en 1967

MAGALIE PASCHETTA (VERONESE)

Administrateur - né(e) en 1977

MARIE-FRANCE MALTERRE

Administrateur - né(e) en 1976

MARIE-HELENE CAZAUBON (DUPOUY)

Administrateur - né(e) en 1964

NATHALIE PRADINES (FARET)

Administrateur - né(e) en 1974

PAULINE CAPERAN

Administrateur - né(e) en 1985

PHILIPPE CREDOZ

Administrateur - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: MASSEUBE
Commune source: 32242
SIREN demandeur: 391851557
SIRET demandeur: 39185155703071
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: COLOMIERS
Code postal demandeur: 31770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 24/06/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2016