Permis de construire Autorisé

03003412N0053

Nouvelle construction

Bellegarde / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse PIECHEGUT BELLEGARDE 30127

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.287 m²

Surface démolie

3.266 m²

Surface du terrain

372.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/09/2013

Décision

25/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellegarde (30034)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30127
Adresse: PIECHEGUT BELLEGARDE 30127

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.266 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.633 m²
Agricole démoli: 1.633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.633 m²	4.287 m²	1.633 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.633 m²	0 m²	1.633 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SITA SUD
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: E 640
Parcelle 2: E 1069
Parcelle 3: E 1175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SUEZ RV MEDITERRANEE

SIREN 712620715

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE CLAIRE MARIE DUPEUBLE

Directeur général délégué - né(e) en 1988

CHLOÉ AMÉLIE FROMION

Directeur général délégué - né(e) en 1988

CHRISTOPHE CHAPRON

Directeur général délégué - né(e) en 1964

GERALD JULIEN CHAUMAZ

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAURENT BURTSCHELL

Directeur général délégué - né(e) en 1980

GUILLAUME NICOLAS STEPHANE LE GOFF

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PIECHEGUT
Localité terrain: BELLEGARDE
Commune source: 30034
SIREN demandeur: 712620715
SIRET demandeur: 71262071500169
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: NARBONNE
Code postal demandeur: 11100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/09/2013
Type de service public: Non rempli

Bellegarde, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²