Permis de construire Chantier commencé

04612813G0034

Extension de surface sans transformation

Gramat / Lot / Occitanie

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Adresse RTE DE FIGEAC GRAMAT 46500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

769 m²

Surface démolie

67 m²

Surface du terrain

74.354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/06/2013

Décision

23/06/2013

Début chantier

27/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gramat (46128)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46500
Adresse: RTE DE FIGEAC GRAMAT 46500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 67 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.663 m²	769 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA QUERCYNOISE
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1202
Parcelle 2: C 1213
Parcelle 3: C 1211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA QUERCYNOISE

SIREN 439772948

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUYS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

PIERRE-OLIVIER PREVOT

Directeur Général - né(e) en 1974

BENOIT DENIS COSTES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO (FEDERATION AREVCO)

SIREN 502751316

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Commissaire aux comptes titulaire

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

NATERA

SIREN 321042756

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK TERRIEUX

Administrateur - né(e) en 1973

SEBASTIEN NOEL JEAN ANDRE COUFFIGNAL

Administrateur - né(e) en 1985

BERNARD GALY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

PIERRE-OLIVIER PREVOT

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-CLAUDE PAUL ADRIEN VIRENQUE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

319795274

SIREN 319795274

Société liée

951616523

SIREN 951616523

Administrateur

777313990

SIREN 777313990

Société liée

510125537

SIREN 510125537

Société liée

507622272

SIREN 507622272

Administrateur

490015914

SIREN 490015914

Administrateur

480776517

SIREN 480776517

Société liée

408113835

SIREN 408113835

Société liée

405193467

SIREN 405193467

Société liée

390745396

SIREN 390745396

Société liée

389478363

SIREN 389478363

Société liée

329859417

SIREN 329859417

Société liée

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (GROUPE COOPERATIF OCCITAN)

SIREN 775784689

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD MARIE CAVALIER

Administrateur - né(e) en 1971

FLORIAN MARONESE

Administrateur - né(e) en 1966

JOEL JEAN-LOUIS ALFRED MARIE SENGES

Administrateur - né(e) en 1966

YASMINA KOUBAA (BOUSRAOU)

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE MICHELE MARIE-JOELLE GUZMAN

Autre - né(e) en 1976

ERIC FOUCAULT

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-FRANCOIS NAUDI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Société liée

440626208

SIREN 440626208

Administrateur

838549319

SIREN 838549319

Administrateur

798436994

SIREN 798436994

Administrateur

777310855

SIREN 777310855

Société liée

512005166

SIREN 512005166

Administrateur

511634214

SIREN 511634214

Administrateur

439235912

SIREN 439235912

Administrateur

430023903

SIREN 430023903

Société liée

423907443

SIREN 423907443

Administrateur

383471513

SIREN 383471513

Administrateur

378531693

SIREN 378531693

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE FIGEAC
Localité terrain: GRAMAT
Commune source: 46128
SIREN demandeur: 439772948
SIRET demandeur: 43977294800014
Code APE demandeur: 10.12Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2013
Type de service public: Non rempli

Gramat, Lot

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 98 m²