Permis de construire Travaux terminés

02739813B0006

Transformation avec extension de surface

Menneval / Eure / Normandie

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Adresse RTE DE ROUEN 27300 MENNEVA MENNEVAL 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.153 m²

Surface démolie

306 m²

Surface du terrain

7.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2015

Autorisation

23/12/2013

Décision

23/12/2013

Début chantier

24/03/2015

Fin travaux

20/10/2015

Localisation

Commune: Menneval (27398)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: RTE DE ROUEN 27300 MENNEVA MENNEVAL 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 306 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.937 m²	1.153 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Commerce	1.550 m²	1.025 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 1
Parcelle 2: AD 133
Parcelle 3: AD 217

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE ROUEN 27300 MENNEVA
Localité terrain: MENNEVAL
Commune source: 27398
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 20/10/2015
Date réelle d’autorisation: 23/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/09/2013