Permis de construire Travaux terminés

0011421700006

Nouvelle construction

Dagneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MOULIN CASSAL LOT N_2P DAGNEUX 01120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.699 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Décision

16/06/2017

Début chantier

03/01/2019

Fin travaux

03/03/2020

Localisation

Commune: Dagneux (01142)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01120
Adresse: MOULIN CASSAL LOT N_2P DAGNEUX 01120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.699 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 1113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CMC PROMOTION (CMC)

SIREN 353136047

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARVANEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

SOPHIE MARTINE GUERCI (GABRIELLE)

Directeur Général - né(e) en 1959

CHRISTOPHE GUERCI (GUERCI)

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

YOUXTA AUDIT

SIREN 392958047

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

917978744

SIREN 917978744

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MOULIN CASSAL
Lieu-dit terrain: LOT N_2P
Localité terrain: DAGNEUX
Commune source: 01142
SIREN demandeur: 353136047
SIRET demandeur: 35313604700027
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dagneux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²