Declaration prealable Autorisé

03429919Z0124

Transformation sans extension ni diminution de surface

Serignan / Hérault / Occitanie

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Adresse 40 AVENUE DU PATTES ROUGES SERIGNAN 34410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Décision

10/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serignan (34299)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34410
Adresse: 40 AVENUE DU PATTES ROUGES SERIGNAN 34410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	159 m²	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	147 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BL 479

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

SIREN 478182231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AICHA AINOUSS (ADJINA)

Administrateur - né(e) en 1956

ALAIN JEAN MARIE JOSEPH COSTE

Administrateur - né(e) en 1949

AURELIE ISABELLE PACE

Administrateur - né(e) en 1983

BADRA ADJROUD (KABLI)

Administrateur - né(e) en 1955

BERTRAND LOGET

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTOPHE FABREGUETTES

Administrateur - né(e) en 1969

DANIEL GILLES ANTOINE BALLESTER

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL PAREDES

Administrateur - né(e) en 1954

GUY JEAN PAUL DURAND

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-JACQUES HALADJIAN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-NOËL POURRIER

Administrateur - né(e) en 1982

KATIA MARIE FLORENCE JOSIANE DELECROIX

Administrateur - né(e) en 1970

MAGALI ALINE DE BARROS CERQUEIRA (BONNIN)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE TERESA CARAYON (BALLESTER)

Administrateur - né(e) en 1966

MARYVONNE CAZENEUVE

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE LUCIE GAUTIN (CLUTOT)

Administrateur - né(e) en 1966

NICOLE BERTHE RACHEL CASSAFIERES (FABRE)

Administrateur - né(e) en 1949

NICOLE SUZANNE ZENON (ROCANIERES)

Administrateur - né(e) en 1959

PERRINE PELAEZ

Administrateur - né(e) en 1984

PHILIPPE PACHEU

Administrateur - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: AVENUE DU PATTES ROUGES
Localité terrain: SERIGNAN
Commune source: 34299
SIREN demandeur: 478182231
SIRET demandeur: 47818223100017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BEZIERS
Code postal demandeur: 34500
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Serignan, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²