Declaration prealable Travaux terminés

0820772500006

Extension de surface sans transformation

Labarthe / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 1447 ROUTE DE MONTAMEL CAPLONG LABARTHE 82220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Décision

22/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

15/12/2025

Localisation

Commune: Labarthe (82077)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82220
Adresse: 1447 ROUTE DE MONTAMEL CAPLONG LABARTHE 82220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	107 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	107 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LABARTHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: F 440

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1447
Voie terrain: ROUTE DE MONTAMEL
Lieu-dit terrain: CAPLONG
Localité terrain: LABARTHE
Commune source: 82077
SIREN demandeur: 218200772
SIRET demandeur: 21820077200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LABARTHE
Code postal demandeur: 82220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/07/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2025
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2026

0820772500003

Labarthe, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2025

0820772500002

Labarthe, Tarn-et-Garonne

Labarthe, Tarn-et-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 160 m²