Permis de construire Annulé

01471518P0034

Extension de surface sans transformation

Trouville Sur Mer / Calvados / Normandie

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Adresse 13 RUE VICTOR HUGO TROUVILLE SUR MER 14360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

794 m²

Surface démolie

216 m²

Surface du terrain

18 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2019

Décision

11/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trouville Sur Mer (14715)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14360
Adresse: 13 RUE VICTOR HUGO TROUVILLE SUR MER 14360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 108 m²
Commerce démoli: 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.167 m²	397 m²	108 m²
Commerce	1.167 m²	397 m²	108 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VS INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 232

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VD INVEST

SIREN 838936920

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE SYLVIE DUTANT (BISSON)

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: TROUVILLE SUR MER
Commune source: 14715
SIREN demandeur: 838936920
SIRET demandeur: 83893692000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TROUVILLE-SUR-MER
Code postal demandeur: 14360
Nombre de chambres: 11
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/04/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2020