Permis de construire Travaux terminés

02214014Q0006

Extension de surface sans transformation

La Malhoure / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE BOURG LA MALHOURE 22640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

902 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2016

Autorisation

18/10/2014

Décision

18/10/2014

Début chantier

26/10/2015

Fin travaux

28/11/2016

Localisation

Commune: La Malhoure (22140)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22640
Adresse: LE BOURG LA MALHOURE 22640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²
Locaux	112 m²	117 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	117 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA MALHOURE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA MALHOURE

SIREN 212201404

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: LA MALHOURE
Commune source: 22140
SIREN demandeur: 212201404
SIRET demandeur: 21220140400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA MALHOURE
Code postal demandeur: 22640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 28/11/2016
Date réelle d’autorisation: 18/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2016
Type de service public: Culture et loisir

La Malhoure, Côtes-d'Armor

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²