Permis de construire Travaux terminés

02303017A0008

Extension de surface sans transformation

Bourganeuf / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse RTE DE BENEVENT BOURGANEUF 23400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.365 m²

Surface démolie

938 m²

Surface du terrain

34.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Décision

12/12/2017

Début chantier

19/02/2018

Fin travaux

30/06/2018

Localisation

Commune: Bourganeuf (23030)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23400
Adresse: RTE DE BENEVENT BOURGANEUF 23400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 938 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.414 m²	1.365 m²	938 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COSYLVA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 210
Parcelle 2: AS 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE BENEVENT
Localité terrain: BOURGANEUF
Commune source: 23030
SIREN demandeur: 324860501
SIRET demandeur: 32486050100018
Code APE demandeur: 16.23Z
Localité demandeur: BOURGANEUF
Code postal demandeur: 23400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2018
Type de service public: Non rempli

Bourganeuf, Creuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²