Permis de construire Autorisé

08519124Y0092

Extension de surface sans transformation

La Roche Sur Yon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 40 RUE CHARLEMAGNE LA ROCHE SUR YON 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Décision

14/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche Sur Yon (85191)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: 40 RUE CHARLEMAGNE LA ROCHE SUR YON 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.817 m²	194 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	20.817 m²	97 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC NOTRE DAME DU ROC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 337
Parcelle 2: AD 339
Parcelle 3: AD 340

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE CHARLEMAGNE
Localité terrain: LA ROCHE SUR YON
Commune source: 85191
SIREN demandeur: 325486959
SIRET demandeur: 32548695900027
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/10/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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