Permis de construire Annulé

08400714B0127

Extension de surface sans transformation

Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 3095 RTE DE L ISLON USINE HYDROELEC LA BARTHELASSE AVIGNON 84000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

489 m²

Surface démolie

255 m²

Surface du terrain

334.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

26/03/2015

Décision

26/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avignon (84007)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84000
Adresse: 3095 RTE DE L ISLON USINE HYDROELEC LA BARTHELASSE AVIGNON 84000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 255 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	2.324 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.636 m²	489 m²	255 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3095
Voie terrain: RTE DE L ISLON USINE HYDROELEC
Lieu-dit terrain: LA BARTHELASSE
Localité terrain: AVIGNON
Commune source: 84007
SIREN demandeur: 957520901
SIRET demandeur: 95752090100431
Code APE demandeur: 35.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/02/2016
Date réelle d’autorisation: 26/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2014