Permis de construire Chantier commencé

07423316X0005

Extension de surface sans transformation

Saint Felix / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1250 ROUTE D'ANNECY LE CLUS SAINT FELIX 74540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.454 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

4.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Décision

13/01/2017

Début chantier

06/01/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Felix (74233)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74540
Adresse: 1250 ROUTE D'ANNECY LE CLUS SAINT FELIX 74540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 33 m²
Commerce démoli: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	637 m²	727 m²	33 m²
Commerce	509 m²	727 m²	33 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TERRE DE SAVOIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 541
Parcelle 2: 0B 542
Parcelle 3: 0B 1183

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TERRE DE SAVOIE

SIREN 800835282

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK MARIE ROLLAND PIASER

Gérant - né(e) en 1974

YVES GUSTAVE PIERRE BONFILS

Gérant - né(e) en 1945

Autre

326285939

SIREN 326285939

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1250
Voie terrain: ROUTE D'ANNECY
Lieu-dit terrain: LE CLUS
Localité terrain: SAINT FELIX
Commune source: 74233
SIREN demandeur: 800835282
SIRET demandeur: 80083528200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENAGE
Code postal demandeur: 38140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2020
Type de service public: Non rempli

Saint Felix, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²