Permis de construire Autorisé

04902024A0010

Transformation avec extension de surface

Beaucouze / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE DE L EBEAUPIN BEAUCOUZE 49070

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Décision

14/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaucouze (49020)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49070
Adresse: 6 RUE DE L EBEAUPIN BEAUCOUZE 49070

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	513 m²	310 m²	271 m²	271 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF)

SIREN 319883344

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FAVREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1964

ERIC ANTOINE HENRI BARRILE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

OLIVIER PASCAL PHILIPPE DISERVI

Directeur général délégué - né(e) en 1974

PHILIPPE SYLVAIN GERMOND

Directeur général délégué - né(e) en 1969

STÉPHANE FRANÇOIS MAURICE

Directeur général délégué - né(e) en 1970

VALENTIN PARISI

Directeur général délégué - né(e) en 1964

LUDOVIC JEAN-PIERRE BLETTERY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE L EBEAUPIN
Localité terrain: BEAUCOUZE
Commune source: 49020
SIREN demandeur: 319883344
SIRET demandeur: 31988334402061
Code APE demandeur: 46.69A
Localité demandeur: BEAUCOUZE
Code postal demandeur: 49070
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/11/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Beaucouze, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²