Declaration prealable Annulé

0660592500030

Transformation avec extension de surface

Corneilla Del Vercol / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 14 AV JOSEPH JULIA CORNEILLA DEL VERCOL 66200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

75 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

22/07/2025

Décision

22/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corneilla Del Vercol (66059)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: 14 AV JOSEPH JULIA CORNEILLA DEL VERCOL 66200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	160 m²	75 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 354

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

SIREN 839439783

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY ALLEMAND

Autre - né(e) en 1979

Autre

MARCEL FOINNEAU

SIREN 527682223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY MICHEL ALLEMAND

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AV JOSEPH JULIA
Localité terrain: CORNEILLA DEL VERCOL
Commune source: 66059
SIREN demandeur: 839439783
SIRET demandeur: 83943978300011
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: ALENYA
Code postal demandeur: 66200
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 09/03/2026
Date réelle d’autorisation: 22/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2026