Permis de construire Chantier commencé

04313723Y0040

Transformation sans extension ni diminution de surface

Monistrol Sur Loire / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 674 AVENUE DE LA CATALOGNE MONISTROL SUR LOIRE 43120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Décision

29/08/2023

Début chantier

04/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monistrol Sur Loire (43137)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43120
Adresse: 674 AVENUE DE LA CATALOGNE MONISTROL SUR LOIRE 43120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	880 m²	880 m²	880 m²
Commerce	0 m²	0 m²	880 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	880 m²	880 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AXIMAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BM 646
Parcelle 2: BM 648
Parcelle 3: BM 649

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AXIMAT

SIREN 441445665

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS-DAVID LEON PAUL PIERRE-MARIE PAULET

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 674
Voie terrain: AVENUE DE LA CATALOGNE
Localité terrain: MONISTROL SUR LOIRE
Commune source: 43137
SIREN demandeur: 441445665
SIRET demandeur: 44144566500025
Code APE demandeur: 77.32Z
Localité demandeur: SAINT GENEST LERPT
Code postal demandeur: 42530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2024