Permis de construire Autorisé

02622018N0003

Nouvelle construction

Nyons / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENU HENRI ROCHIER NYONS 26110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nyons (26220)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26110
Adresse: AVENU HENRI ROCHIER NYONS 26110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 927

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

SIREN 809744840

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE ROBERT

Autre - né(e) en 1945

CATHERINE MARIE-NOELLE YVONNE NICOLE HESSEL

Autre - né(e) en 1947

CECILE RACHEL MERLIN (GABORIAU)

Autre - né(e) en 1969

CLAIRE JUDITH GABORIAU

Autre - né(e) en 1968

ERIC DAVID GABORIAU

Autre - né(e) en 1972

GINETTE GEORGETTE GABORIAU (GRANDJEAN)

Autre - né(e) en 1939

JEAN MARIE GHISLAIN LEKEU

Autre - né(e) en 1946

MARTIN ALEXANDRE DRESCHER

Autre - né(e) en 1968

STEPHANE GUSTAVE MARCEL DECONINCK

Autre - né(e) en 1952

ISABELLE JULIE DRESCHER (KRAEMER)

Liquidateur - né(e) en 1969

Autre

379156193

SIREN 379156193

Autre

802807115

SIREN 802807115

Autre

810458489

SIREN 810458489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU HENRI ROCHIER
Localité terrain: NYONS
Commune source: 26220
SIREN demandeur: 809744840
SIRET demandeur: 80974484000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NYONS
Code postal demandeur: 26110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nyons, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²