Permis de construire Travaux terminés

03509621V0001

Nouvelle construction

Domagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE CRUEL DOMAGNE 35113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.358 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

01/04/2021

Décision

01/04/2021

Début chantier

24/06/2021

Fin travaux

15/11/2021

Localisation

Commune: Domagne (35096)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35113
Adresse: LE CRUEL DOMAGNE 35113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.679 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.679 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DESHYOUEST
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DESHYOUEST

SIREN 409748662

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PASCAL PACORY

Administrateur - né(e) en 1968

ANTOINE SERGE GASTON PRIOUX

Autre - né(e) en 1971

SAMUEL MAIGNAN

Autre - né(e) en 1974

Administrateur

326056041

SIREN 326056041

Administrateur

328508957

SIREN 328508957

Administrateur

441225521

SIREN 441225521

Administrateur

482246279

SIREN 482246279

Administrateur

497615773

SIREN 497615773

Commissaire aux comptes titulaire

CONFEDERATION COOP AGRICOLES DE L'OUEST (CCAOF)

SIREN 307918979

Société liée

EARL DE L'AVENIR

SIREN 809834120

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME GILLES RAVILLY

Gérant - né(e) en 1983

Administrateur

EARL DE L'ISE

SIREN 803122191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE SEBODE

Gérant - né(e) en 1983

Société liée

EARL LA COLINAIS

SIREN 483486304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes suppléant

FEDERATION INTER. DE REVISION (FIRCAL)

SIREN 485176754

Société liée

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RUISSEAUX (EARL)

SIREN 520622150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN BRUNO JEAN MOUSSAY

Gérant - né(e) en 1995

BAPTISTE PIERRE ALAIN MOUSSAY

Gérant - né(e) en 1993

BRUNO MOUSSAY

Gérant - né(e) en 1965

ISABELLE MOUSSAY (LEROUX)

Gérant - né(e) en 1964

Société liée

LA VACHE LANDAISE

SIREN 325397701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC FABRICE DROUET

Gérant - né(e) en 1990

MATHIEU DROUET

Gérant - né(e) en 1985

ROMAIN PAUL DROUET

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CRUEL
Localité terrain: DOMAGNE
Commune source: 35096
SIREN demandeur: 409748662
SIRET demandeur: 40974866200015
Code APE demandeur: 10.91Z
Localité demandeur: DOMAGNE
Code postal demandeur: 35113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 15/11/2021
Date réelle d’autorisation: 01/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2021
Type de service public: Non rempli

Domagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²