Permis de construire Autorisé

08404721S0021

Nouvelle construction

Gargas / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 400 AVENU DES CORDIERS ECOLE PRIMAIRE LES OCRES GARGAS 84400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Décision

22/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gargas (84047)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84400
Adresse: 400 AVENU DES CORDIERS ECOLE PRIMAIRE LES OCRES GARGAS 84400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.735 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.735 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GARGAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 400
Voie terrain: AVENU DES CORDIERS
Lieu-dit terrain: ECOLE PRIMAIRE LES OCRES
Localité terrain: GARGAS
Commune source: 84047
SIREN demandeur: 218400471
SIRET demandeur: 21840047100015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GARGAS
Code postal demandeur: 84400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/09/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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