Declaration prealable Autorisé

03419820M0031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Perols / Hérault / Occitanie

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Adresse 99 IMPAS ADAM SMITH ZAC AEROPLANE PEROLS 34470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.042 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Décision

13/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perols (34198)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34470
Adresse: 99 IMPAS ADAM SMITH ZAC AEROPLANE PEROLS 34470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.738 m²	1.145 m²	1.145 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.145 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS (KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS - OPEN IT)

SIREN 518729132

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MARIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENOIT JEAN-PIERRE ANDRÉ TAILLEFER

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333110013

SIREN 333110013

Président de SAS

COLLEGE DE PARIS

SIREN 815229901

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

527517346

SIREN 527517346

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET PERON ET ASSOCIES

SIREN 316469774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS PERON

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

CAUCHY CHAUMONT & ASSOCIES SCP

SIREN 394613418

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

DEBORAH DUMONT (CHAUMONT)

Autre - né(e) en 1978

GREGORY CAUCHY

Gérant - né(e) en 1978

JEAN CAUCHY

Gérant - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: IMPAS ADAM SMITH
Lieu-dit terrain: ZAC AEROPLANE
Localité terrain: PEROLS
Commune source: 34198
SIREN demandeur: 518729132
SIRET demandeur: 51872913200051
Code APE demandeur: 85.59A
Localité demandeur: PEROLS
Code postal demandeur: 34470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/03/2020
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

Perols, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²