Permis de construire Autorisé

02610523N0004

Nouvelle construction

Cornillon-Sur-L'oule / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse DEPARTEMENTALE D61 CHANERON CORNILLON-SUR-L'OULE 26510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Décision

18/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cornillon-Sur-L'oule (26105)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26510
Adresse: DEPARTEMENTALE D61 CHANERON CORNILLON-SUR-L'OULE 26510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DU PAS DES ONDES
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 914
Parcelle 2: 0A 342
Parcelle 3: 0A 348

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DU PAS DES ONDES

SIREN 252602115

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DEPARTEMENTALE D61
Lieu-dit terrain: CHANERON
Localité terrain: CORNILLON-SUR-L'OULE
Commune source: 26105
SIREN demandeur: 252602115
SIRET demandeur: 25260211500013
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LA MOTTE CHALANCON
Code postal demandeur: 26470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/03/2024
Type de service public: Non rempli

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