Permis de construire Travaux terminés

04934520A0041

Extension de surface sans transformation

Bellevigne En Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse MIREBEAU BELLEVIGNE EN LAYON 49380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Décision

28/10/2020

Début chantier

08/04/2022

Fin travaux

30/03/2024

Localisation

Commune: Bellevigne En Layon (49345)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49380
Adresse: MIREBEAU BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	188 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	188 m²	30 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 772

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MIREBEAU
Localité terrain: BELLEVIGNE EN LAYON
Commune source: 49345
Localité demandeur: BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code postal demandeur: 49750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 29/07/2020