Declaration prealable Travaux terminés

05726721S0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Val De Gueblange (Le) / Moselle / Grand Est

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Adresse 9A RUE L'ABBE MONSIEUX VAL DE GUEBLANGE (LE) 57430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Décision

23/04/2021

Début chantier

23/04/2021

Fin travaux

14/08/2021

Localisation

Commune: Val De Gueblange (Le) (57267)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57430
Adresse: 9A RUE L'ABBE MONSIEUX VAL DE GUEBLANGE (LE) 57430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.087 m²	2.087 m²	2.087 m²
Commerce	2.087 m²	2.087 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 02 80
Parcelle 2: 02 110
Parcelle 3: 02 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

SIREN 215702671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9A
Voie terrain: RUE L'ABBE MONSIEUX
Localité terrain: VAL DE GUEBLANGE (LE)
Commune source: 57267
SIREN demandeur: 215702671
SIRET demandeur: 21570267100078
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE VAL DE GUEBLANGE
Code postal demandeur: 57430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 14/08/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -