Permis de construire Travaux terminés

05325818B1005

Nouvelle construction

La Selle Craonnaise / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA RINCERIE LA SELLE CRAONNAISE 53800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

68.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2019

Autorisation

03/10/2018

Décision

03/10/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

28/05/2019

Localisation

Commune: La Selle Craonnaise (53258)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53800
Adresse: LA RINCERIE LA SELLE CRAONNAISE 53800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Commerce démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	22 m²	73 m²	22 m²
Commerce	22 m²	73 m²	22 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU PAYS DE CRAON
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU PAYS DE CRAON

SIREN 200048551

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA RINCERIE
Localité terrain: LA SELLE CRAONNAISE
Commune source: 53258
SIREN demandeur: 200048551
SIRET demandeur: 20004855100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CRAON
Code postal demandeur: 53400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 28/05/2019
Date réelle d’autorisation: 03/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/05/2019
Type de service public: Non rempli

La Selle Craonnaise, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²