Declaration prealable Travaux terminés

06050923T0042

Extension de surface sans transformation

Pont-Sainte-Maxence / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 51 BI RUE CHARLES LESCOT PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Décision

07/08/2023

Début chantier

07/08/2023

Fin travaux

07/08/2023

Localisation

Commune: Pont-Sainte-Maxence (60509)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: 51 BI RUE CHARLES LESCOT PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	128 m²	0 m²
Locaux	58 m²	29 m²
Commerce	58 m²	29 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: T.A.W
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 133
Parcelle 2: AH 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

T.A.W

SIREN 520105669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN NORBERT WISSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

LAURENCE MICHELE MARGUERITE WISSMANN (FOURMENTIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51 BI
Voie terrain: RUE CHARLES LESCOT
Localité terrain: PONT-SAINTE-MAXENCE
Commune source: 60509
SIREN demandeur: 520105669
SIRET demandeur: 52010566900029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-SAINTE-MAXENCE
Code postal demandeur: 60700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/08/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2024