Permis de construire Chantier commencé

0622152100064

Transformation avec extension de surface

Carvin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 37 RUE DE L EGALITE CARVIN 62220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Décision

03/11/2021

Début chantier

09/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carvin (62215)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62220
Adresse: 37 RUE DE L EGALITE CARVIN 62220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	237 m²	12 m²	237 m²	237 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE QUARTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE QUARTE

SIREN 384055323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES DELEBECQUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CHRISTINE VAN INGHELANDT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE DE L EGALITE
Localité terrain: CARVIN
Commune source: 62215
SIREN demandeur: 384055323
SIRET demandeur: 38405532300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CARVIN
Code postal demandeur: 62220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2021