Permis de construire Chantier commencé

02747118A0002

Transformation avec extension de surface

Porte De Seine / Eure / Normandie

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Adresse RUE MICHEL GODRET TOURNEDOS PORTE DE SEINE 27100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

653 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2019

Autorisation

30/07/2018

Décision

30/07/2018

Début chantier

15/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Porte De Seine (27471)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: RUE MICHEL GODRET TOURNEDOS PORTE DE SEINE 27100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	170 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	55 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NORMANDY-LAND
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BO 256

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORMANDY-LAND

SIREN 493265177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES RENE LOUIS DOURDOU

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MICHEL GODRET
Lieu-dit terrain: TOURNEDOS
Localité terrain: PORTE DE SEINE
Commune source: 27471
SIREN demandeur: 493265177
SIRET demandeur: 49326517700011
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PORTE DE SEINE
Code postal demandeur: 27430
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 15/09/2019
Date réelle d’autorisation: 30/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 95 m²

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0274711800002

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 10 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

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Logements : - Surface : -

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Logements : - Surface : -