Permis de construire Chantier commencé

05619522Y0002

Nouvelle construction

La Roche-Bernard / Morbihan / Bretagne

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Adresse CHEMIN DU PATIS LA ROCHE-BERNARD 56130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

723 m²

Surface démolie

700 m²

Surface du terrain

1.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Décision

18/07/2022

Début chantier

03/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche-Bernard (56195)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56130
Adresse: CHEMIN DU PATIS LA ROCHE-BERNARD 56130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 700 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 350 m²
Commerce démoli: 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	435 m²	350 m²
Commerce	350 m²	288 m²	350 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 3
Parcelle 2: AB 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

SIREN 317823409

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN RENE MAURICE CARIS

Administrateur - né(e) en 1958

DAMIEN ANDRE MARIE GIRARD

Administrateur - né(e) en 1973

GERARD ANDRE THEPAUT

Administrateur - né(e) en 1956

GILLES SYLVAIN ARMAND DUFEIGNEUX

Administrateur - né(e) en 1964

HERVE VINCENT PIERRE MARIE HENRI ALAIN CAGNARD

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS MARY

Administrateur - né(e) en 1960

KARINE MARTINE MARIE BELLEC (LE BORGNE)

Administrateur - né(e) en 1973

MARIANNE JACQUELINE ISABELLE ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE ODILE ANGELE JARLIGANT (ROBERT)

Administrateur - né(e) en 1948

MARIE-HELENE HERRY

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-JOSE LE BRETON (EVANO)

Administrateur - né(e) en 1953

MURIEL STEPHANIE JOURDA

Administrateur - né(e) en 1967

NADINE MARIE CLAUDE DUCLOUX (PELERIN)

Administrateur - né(e) en 1966

PAUL FREDERIC MARTEL

Administrateur - né(e) en 1953

DENIS BERTHOLOM

Vice-Président - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET COLIN - HENRIO (OUEST CONSEILS VANNES)

SIREN 876680166

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES JEAN MARIE LE SQUER

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Commissaire aux comptes suppléant

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU PATIS
Localité terrain: LA ROCHE-BERNARD
Commune source: 56195
SIREN demandeur: 317823409
SIRET demandeur: 31782340900022
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2022