Declaration prealable Autorisé

0243112600013

Diminution de surface sans transformation

Nontron / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 BOULEVARD DU PALAIS NONTRON 24300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

995 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Décision

18/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nontron (24311)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24300
Adresse: 3 BOULEVARD DU PALAIS NONTRON 24300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BREJASSOU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BD 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BREJASSOU

SIREN 493237762

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC BREJASSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

MARTINE FRANCOISE BREJASSOU (CAZEAUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: BOULEVARD DU PALAIS
Localité terrain: NONTRON
Commune source: 24311
SIREN demandeur: 493237762
SIRET demandeur: 49323776200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NONTRON
Code postal demandeur: 24300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 03/03/2026
Date réelle d’autorisation: 18/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 49 m²