Declaration prealable Autorisé

03412023M0130

Extension de surface sans transformation

Jacou / Hérault / Occitanie

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Adresse 7 RUE FERNAND SOUBEYRAN COEUR DE VILLE 1 - JACOU 34830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Décision

21/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jacou (34120)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34830
Adresse: 7 RUE FERNAND SOUBEYRAN COEUR DE VILLE 1 - JACOU 34830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	15 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 616
Parcelle 2: AO 618
Parcelle 3: AO 620

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT)

SIREN 351808977

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED MEKHALEF

Administrateur - né(e) en 1970

ALAIN ROTA

Administrateur - né(e) en 1952

BERNARD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1953

BRUNO CESAR MENGIBAR

Administrateur - né(e) en 1968

CLAUDE RICO

Administrateur - né(e) en 1951

DANIEL HUBERT BALMEFREZOL

Administrateur - né(e) en 1969

ERIC BERARD

Administrateur - né(e) en 1943

GUILLAUME BEROUJON

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-JACQUES FAUCET

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-MARIE BRIDIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEROME PIERRE PAUL LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1965

KARINE PHALIP

Administrateur - né(e) en 1979

MARTINE SUZANNE MARIE GOUZE (EUDEL)

Administrateur - né(e) en 1938

MICHEL JOSEPH ARROUY

Administrateur - né(e) en 1969

PATRICIA ANNE-MARIE EGEA (WEBER)

Administrateur - né(e) en 1959

RADIA TIKOUK

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE GUY CHAMPAY

Administrateur - né(e) en 1974

THIERRY BALIX

Administrateur - né(e) en 1966

THIERRY JOSEPH JAMMES

Administrateur - né(e) en 1968

WILLIAM JACUES CLAUDE ARS

Administrateur - né(e) en 1963

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 444247381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SERGE RENE ROMBI

Directeur Général - né(e) en 1982

HERVE MAURICE MARIE KERNEIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE FERNAND SOUBEYRAN
Lieu-dit terrain: COEUR DE VILLE 1 -
Localité terrain: JACOU
Commune source: 34120
SIREN demandeur: 351808977
SIRET demandeur: 35180897700034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34070
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/12/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 96 m²