Permis de construire Travaux terminés

04415013Z1027

Extension de surface sans transformation

Saint-Aignan-Grandlieu / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 9 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU 44860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

228 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

7.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Décision

28/02/2014

Début chantier

02/04/2014

Fin travaux

08/01/2015

Localisation

Commune: Saint-Aignan-Grandlieu (44150)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44860
Adresse: 9 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU 44860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	936 m²	114 m²	7 m²
Commerce	936 m²	114 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS A S D 2 A
Code juridique demandeur: 9150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS A S D 2 A

SIREN 427711320

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Localité terrain: SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Commune source: 44150
SIREN demandeur: 427711320
SIRET demandeur: 42771132000015
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Code postal demandeur: 44860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2015
Type de service public: Non rempli

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