Declaration prealable Autorisé

0400881300199

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dax / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 32 RUE CAZADE DAX 40100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.247 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Décision

02/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dax (40088)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40100
Adresse: 32 RUE CAZADE DAX 40100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Code juridique demandeur: 6560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 509
Parcelle 2: AE 511
Parcelle 3: AE 512

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

SIREN 434651246

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE CAMPI

Administrateur provisoire - né(e) en 1981

CHRISTOPHE BARRAILH-LAFARGUE

Administrateur provisoire - né(e) en 1972

PATRICIA LOUBERE (LARAGNÉ-HELLIET)

Administrateur provisoire - né(e) en 1965

EDOUARD BEFVE

Associé non salarié - né(e) en 1979

ANTOINE DE LANGALERIE

Autre - né(e) en 1959

BRIGITTE RODRIGUES LALANDE (LALANDE)

Autre - né(e) en 1967

CELINE WLOSTOWICER (GOUACHE)

Autre - né(e) en 1979

CHANTAL MARIE PASCALE CRABOS

Autre - né(e) en 1961

FRANCIS MASSE

Autre - né(e) en 1958

GERARD BOUGES

Autre - né(e) en 1961

JACQUES CHOLLET

Autre - né(e) en 1961

JEAN-MARC ROSO

Autre - né(e) en 1962

JEAN-PAUL DESTRAC

Autre - né(e) en 1958

LOUIS ELZÉAR DE SABRAN PONTEVÈS

Autre - né(e) en 1981

MARIE-CLAUDE VIEL (CADIOT)

Autre - né(e) en 1959

MARIE-THERESE DUGAS (VAN DE VOORDE)

Autre - né(e) en 1964

MURIELLE SEGONZAC

Autre - né(e) en 1966

OLIVIER CONSTANTIN

Autre - né(e) en 1961

OLIVIER LABAN

Autre - né(e) en 1967

PASCAL TAUZIN

Autre - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE CAZADE
Localité terrain: DAX
Commune source: 40088
SIREN demandeur: 434651246
SIRET demandeur: 43465124600010
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33076
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/01/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2013

0400881300114

Dax, Landes

Dax, Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²