Permis de construire Autorisé

05600819Y0006

Non renseigné

Baden / Morbihan / Bretagne

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Adresse 7 RUE DU PONT BADEN 56870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Décision

09/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baden (56008)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56870
Adresse: 7 RUE DU PONT BADEN 56870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 43
Parcelle 2: AB 44
Parcelle 3: AB 672

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU PONT
Localité terrain: BADEN
Commune source: 56008
Localité demandeur: BONDY
Code postal demandeur: 93140
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201908
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/08/2019

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2020