Declaration prealable Autorisé

04716524F0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Meilhan Sur Garonne / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE JEAN FENOUILLET MEILHAN SUR GARONNE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Décision

22/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meilhan Sur Garonne (47165)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: 9 RUE JEAN FENOUILLET MEILHAN SUR GARONNE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	95 m²	95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²	95 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA TERRES DU SUD
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA TERRES DU SUD

SIREN 381561844

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN TARASCON

Administrateur - né(e) en 1975

ROMAIN VIALATTE

Administrateur - né(e) en 1976

STÉPHANIE LAFFON

Administrateur - né(e) en 1981

PASCAL ALEXIS

Autre - né(e) en 1970

SYLVAIN YVES MICHEL THEON

Directeur Général - né(e) en 1986

PATRICK FRANCIS GRIZOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

PASCAL TAULOU

Trésorier - né(e) en 1967

BENOIT MARAVAL

Vice-Président - né(e) en 1981

DOMINIQUE FRECCHIAMI

Vice-Président - né(e) en 1962

ISABELLE KEMPEN (RAULT)

Vice-Président - né(e) en 1977

JULIEN LAURENT

Vice-Président - né(e) en 1980

STEPHANE BUSSAC

Vice-Président - né(e) en 1968

Administrateur

341242923

SIREN 341242923

Administrateur

404149585

SIREN 404149585

Administrateur

410196372

SIREN 410196372

Administrateur

434996781

SIREN 434996781

Administrateur

834577389

SIREN 834577389

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

EARL DE LA PEYRADE

SIREN 439853623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LANDRY VERSOS-PEYPELU

Gérant - né(e) en 1977

VALERIE FLORENCE VERSOS PEYPELU (DULAWA)

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

EARL DE TOUZEAU

SIREN 412263097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES AUGUSTE ROGER HAMEL

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

EARL JARIAIS

SIREN 434511150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE CLAIRE JARIAIS (CHENEBERT)

Gérant - né(e) en 1967

SAMUEL JARIAIS

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

EARL MONDIN P.S.J

SIREN 410285456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MONDIN

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

GAEC TERRE BLONDE (EARL TERRE BLONDE)

SIREN 514118272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE KEMPEN (RAULT)

Gérant - né(e) en 1977

JEAN-FRANCOIS MARIE JEAN-PAUL DENIS KEMPEN

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

TRIAXE AUDIT

SIREN 833127897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERSANS

Gérant - né(e) en 1966

MATHIEU MALBERT

Gérant - né(e) en 1993

SIMON BISTUER

Gérant - né(e) en 1994

SYLVIE CASTAGNÉ (DESTRUEL)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE JEAN FENOUILLET
Localité terrain: MEILHAN SUR GARONNE
Commune source: 47165
SIREN demandeur: 381561844
SIRET demandeur: 38156184400022
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: CLAIRAC
Code postal demandeur: 47320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/04/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Meilhan Sur Garonne, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 568 m²