Permis de construire Travaux terminés

09303912A0010

Transformation avec extension de surface

L'ile Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 3 A 1 BOULE MARCEL PAUL L'ILE SAINT-DENIS 93450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

08/04/2013

Décision

08/04/2013

Début chantier

20/01/2014

Fin travaux

10/11/2016

Localisation

Commune: L'ile Saint-Denis (93039)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93450
Adresse: 3 A 1 BOULE MARCEL PAUL L'ILE SAINT-DENIS 93450

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	19.326 m²	4.180 m²	0 m²	867 m²	867 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 44
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 44
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: N 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 A 1
Voie terrain: BOULE MARCEL PAUL
Localité terrain: L'ILE SAINT-DENIS
Commune source: 93039
Localité demandeur: SAINT-OUEN
Code postal demandeur: 93407
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 10/11/2016
Date réelle d’autorisation: 08/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 44
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 37 Surface : 2.642 m²