Declaration prealable Autorisé

02611322D0048

Transformation sans extension ni diminution de surface

Die / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE NOTRE DAME DIE 26150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

643 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Décision

26/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Die (26113)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26150
Adresse: 3 RUE NOTRE DAME DIE 26150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	674 m²	318 m²	0 m²
Locaux	123 m²	7 m²	325 m²
Commerce	123 m²	7 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOTRE-DAME DE LA TRANSITION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 598

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'AVANT-POSTE (L'AVANT POSTE)

SIREN 910719426

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE HOUZET

Administrateur - né(e) en 1966

CHARLOTTE VAILLES

Administrateur - né(e) en 1986

ETIENNE PIERRE HENRI FRAISSE

Administrateur - né(e) en 1987

NELLY LIBEYRE

Administrateur - né(e) en 1982

PIERRE ROMAIN JEAN MARIE GRATEAU

Administrateur - né(e) en 1986

VALENTIN THOMAS VERMEULEN

Administrateur - né(e) en 1990

THOMAS GLATT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

Administrateur

DWATTS

SIREN 823101373

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALENTIN DUTOTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1985

FANNY JOAN ANNA VIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FRÉDÉRIC CHARLES CLAUDE BOULANGER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

BRUNO OLIVIER DANIEL

Membre du directoire - né(e) en 1983

CLAIRE TINCELIN SALOMON (TINCELIN)

Membre du directoire - né(e) en 1965

ERIC FRANCIS HENRI BELVAUX

Membre du directoire - né(e) en 1962

PIERRE-JULIEN CHARLES COURNIL

Membre du directoire - né(e) en 1985

JEAN-PIERRE MARIE BRUN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JEAN-BAPTISTE PAUL BOYER

Président du directoire - né(e) en 1987

Membre du conseil de surveillance

511498446

SIREN 511498446

Membre du conseil de surveillance

753257815

SIREN 753257815

Membre du conseil de surveillance

800987232

SIREN 800987232

Membre du conseil de surveillance

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

SIREN 200040509

Membre du conseil de surveillance

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

SIREN 242600534

Société liée

COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

SIREN 212600118

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX HDF (ENDRIX)

SIREN 839925021

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALENTIN ERNEST JEAN DUTOTE

Directeur Général - né(e) en 1985

Société liée

NATEVA

SIREN 481144483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JOUIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

LAURENT PAULET

Directeur Général - né(e) en 1967

RAPHAEL ALLOUCH (ALLOUCH)

Directeur Général - né(e) en 1953

RAPHAEL PIERRE ALLOUCH

Directeur Général - né(e) en 1953

THIERRY BIZOUARD (BIZOUARD)

Président de SAS - né(e) en 1962

Société liée

ECOLOGIE AU QUOTIDIEN

SIREN 494295348

Société liée

ESPACE SOCIAL ET CULTUREL DU DIOIS (ESCDD)

SIREN 302801139

Société liée

HOBO

SIREN 950724567

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN GAILLARD

Président de SAS - né(e) en 1984

Administrateur

SOLSTICE (SOLSTICE)

SIREN 438279382

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SUZANNE MARIE LE GUILLOU

Administrateur - né(e) en 1977

BÉATRICE MADELEINE HÉLÈNE BOSSE

Administrateur - né(e) en 1963

ELISE CHARLOTTE JULIE BARRET (BENISTANT)

Administrateur - né(e) en 1979

JÉRÔME DEMORY

Administrateur - né(e) en 1972

JÉRÔME YVES MARIE GAZANIOL

Administrateur - né(e) en 1958

LAURA GHISLAINE RAYMONDE BEZAULT

Administrateur - né(e) en 1994

LAURENT MALÈGUE

Administrateur - né(e) en 1957

MARIE-DOMINIQUE ODETTE TEXIER

Administrateur - né(e) en 1977

SARAH MÉLANIE FRANCIA

Administrateur - né(e) en 1981

SYLVIE ANNE-MARIE LAMBERT

Administrateur - né(e) en 1962

FRANÇOIS PICCON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1988

AURORE FANNY JUSTINE LEONARDUZZI

Directeur Général - né(e) en 1991

JULIEN JACQUES GEORGES SOULIE

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1980

Société liée

TSARAP EXPERTISE

SIREN 821124518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC DANIEL PAUL MOIROUX

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

VILLAGES VIVANTS (VV)

SIREN 841583164

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE GIRARD

Administrateur - né(e) en 1984

JEAN-JACQUES LOUIS FRANCOIS MAGNAN

Administrateur - né(e) en 1957

SYLVIA LAURE PLION

Administrateur - né(e) en 1981

SYLVAIN REMI DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1982

RAPHAEL BOUTIN

Directeur général délégué - né(e) en 1983

DOMINIQUE MARGUERITE ROBERTE MARCON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

788968303

SIREN 788968303

Commissaire aux comptes titulaire

TSARAP EXPERTISE

SIREN 821124518

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE NOTRE DAME
Localité terrain: DIE
Commune source: 26113
SIREN demandeur: 910719426
SIRET demandeur: 91071942600017
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: DIE
Code postal demandeur: 26150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/04/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Die, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²