Permis de construire Chantier commencé

08505117C0066

Nouvelle construction

Chantonnay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 17 RUE DE GRANGE CHANTONNAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

293 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/01/2020

Autorisation

18/12/2017

Décision

18/12/2017

Début chantier

09/01/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chantonnay (85051)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: 17 RUE DE GRANGE CHANTONNAY 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	293 m²
Commerce	109 m²	293 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU DOMAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU DOMAINE

SIREN 491486643

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE GRIMAUD (DEFONTAINE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

NICOLAS GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 17 RUE DE GRANGE
Localité terrain: CHANTONNAY
Commune source: 85051
SIREN demandeur: 491486643
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANTONNAY
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 09/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2020
Type de service public: Non rempli

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